CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par e-promoclub.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont ecrit et mise à la disposition une fois la commande enregistrée. Les articles en vente sur le site sont la propriété de leur auteur et sont vendus par ce dernier. Seul l’auteur est responsable du contenu de son œuvre. juria.fun  n’est responsable que de la publication de l’article et de sa livraison.

Toutefois, si vous trouvez le contenu d’une œuvre douteux, vous pouvez nous le signaler par mail à l’adresse suivante : contact@juria.fun

Ainsi, nous étudierons ce contenu et agirons en conséquence. 

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être retirés de la vente par son auteur. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de juria.fun. 

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@juria.fun

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : 

Par Internet : https://juria.fun

Toute commande transmise par Internet est confirmée par juria.fun par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail. 

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes. 

La commande est traitée dans les meilleurs délais dès réception du règlement.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par l’auteur. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.



Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de juria.fun  jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats peut s’effectuer de différentes manières : 

– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Service géré par la banque CIC/Crédit mutuel.

 

– Par PayPal : Ouvrez votre compte gratuitement en quelques clics, enregistrez votre carte bancaire en toute sécurité, et vous n’aurez plus qu’à régler vos différents achats grâce à votre adresse e-mail et votre mot-de-passe.

 

 

Très important : le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la fabrication du livre. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de la fabrication du premier article.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. 

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de juria.fun, la responsabilité de juria.fun ne pourra être engagée. 

La mention “Expédition sous 3 à 6 jours ouvrés” s’applique dans les conditions suivantes :

– La commande concerne moins de 20 ouvrages et son règlement doit être réceptionné entre le dimanche minuit et le vendredi 6h (heure française). 

– Le délai de 3 à 6 jours ouvrés tient compte du délai de fabrication, il faut ajouter le délai d’expédition qui s’applique au mode d’expédition que vous avez choisi lors de votre commande.

– Dans le cas de commandes de 20 ouvrages ou plus, un délai de 6 jours ouvrés sera appliqué pour la fabrication.
Exceptionnellement sur certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être modifiés de manière temporaire.

– Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. 

La société juria.fun dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société juria.fun, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETOUR ET RÉTRACTATION

7.1 – DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous envoyer par mail ou courrier, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Adresses d’envoi :

Email : contact@juria.fun

7.2 REMBOURSEMENT

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour la ou les commandes concernées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Les frais de retour du produit restent à votre charge et ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

 

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

juria.fun traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. 

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. 

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. juria.fun déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément en cours d’obtention).

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

La plateforme juria.fun et le contenu des oeuvres disponibles dans son catalogue en ligne relèvent de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur et de droits voisins.

Tous les droits de diffusion, reproduction ou commercialisation des oeuvres protégées mises en lignes sur juria.fun sont strictement réservés à leurs auteurs. Le client final s’engage à respecter les droits des auteurs des livres qu’il commande et à ne pas reproduire, modifier ou rediffuser ces oeuvres, sauf autorisation préalable.

À l’inverse, les utilisateurs de la plateforme juria.fun s’engagent de leur côté à respecter les droits de la propriété intellectuelle et à ne pas diffuser de contenu dont ils ne seraient pas l’auteur.

juria.fun examinera avec attention toute accusation de plagiat ou de violation des droits d’auteur et se réserve le droit de retirer de son catalogue en ligne toute oeuvre qui ne respecterait pas la législation en vigueur.

 

ARTICLE 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.thebookedition.com ont été saisis directement par l’auteur. juria.fun n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Toutefois si vous trouvez le contenu d’une œuvre douteux, vous pouvez nous le signaler par mail à l’adresse suivante : contact@juria.fun

Ainsi nous jugerons si oui ou non le contenu est douteux et nous agirons en conséquence. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de juria.fun ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. 

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. juria.fun décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). 

La responsabilité de juria.fun n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc. 

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

juria.fun propose une sélection de services pour aider les auteurs dans leur démarche d’auto-édition (relecture, correction, mise en page ou traduction). Bien que ces services soient effectués par des professionnels, un % acceptable d’erreurs peut néanmoins persister. juria.fun ne pourra en être tenu responsable.

 

ARTICLE 11 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par juria.fun à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton “Valider”, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par juria.fun constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. 

 

IDENTIFICATION :

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